Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur IA Finance FR (ci-après "le Site"). Ce Site est exploité par [Nom de l'entreprise/organisation], situé à [Adresse de l'entreprise/organisation]. En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Site.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site :

  • D'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • Dans un but ou d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un effet illégal ou frauduleux.
  • Pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (spam).
  • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site en cas de violation de ces dispositions.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels (ci-après "le Contenu"), est la propriété de IA Finance FR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution du Contenu du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de IA Finance FR et d'autres. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque commerciale affichée sur le Site sans l'autorisation écrite de IA Finance FR ou du tiers propriétaire de la marque.

5. Contenu Généré par les Utilisateurs (le cas échéant)

Si le Site permet aux utilisateurs de soumettre, publier ou afficher du contenu (par exemple, des commentaires, des messages sur un forum), vous restez propriétaire de ce contenu. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez à IA Finance FR une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu en relation avec le Site et les activités de IA Finance FR, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et de ses œuvres dérivées) dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables.

6. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par IA Finance FR. IA Finance FR n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que IA Finance FR ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IA Finance FR, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement ou juridiques. Vous devez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision basée sur les informations du Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IA Finance FR et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de a) votre utilisation et votre accès au Site, ou b) une violation des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Site.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :